MAS MANYAQUES, LE TECH, France, 66230
- 1. Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
L’heure d’arrivée au gîte est 16 heures, l’heure de départ 10 heures.
- 2. Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination de lieux.
Le fait d’avoir payé le nettoyage final du gîte n’autorise pas à laisser la vaisselle sale. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La piscine est strictement réservée aux locataires du Mas.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir
- 3. Dépôt de garantie
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie de 300 € sera demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera rendu, déduction faite, si nécessaire du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence
- 4. Nombre d’occupants
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiqué sur le contrat de location, sans accord préalable du propriétaire.
Un supplément sera alors demandé 10 € par jour et par personne.
- 5. Les animaux
Sont admis à condition qu’ils soient sous bonne garde et propres. Et ceci moyennant 15 € la semaine/séjour.
- 6. Etat des lieux
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties
- 7. Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes de 30 % de la somme totale
Le solde sera versé au début de location
Si le locataire retarde son arrivée il doit en aviser au préalable le propriétaire
- 8. l’Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipé du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procède à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cond. 3)
- 9. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
- avant l’entrée en jouissance: l’annulation et le remboursement d’arrhes son possibles jusqu’au 15 jours avant la date du séjour, par contre en haute saison (juillet et août) ou si la réservation est faite pour le mas entier, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elles pourront être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de son meublé
- en cas d’annulation de la location par le propriétaire il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues
- 10. Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur